Propriété d'un système de règles

Fix a écrit:il y a bien frederic bey qui a du d'ailleurs payer des royalties à GMT (ou à Berg directement, je sais pas) pour l'utilisation de jour de gloire, directement inspiré d'un design de Berg.
C'est bien qu'il y a parfois des auteurs ou boites qui veulent protéger leurs designs. Comme Alulu je me demande sur quelle base ça se fait. l'éditeur? l'auteur? régulierement? pratiquement jamais?

On peut aussi trouver la même chose si mes souvenirs sont bons avec Champs de Bataille ou la situation avait nécessité "négociation" d'après une discussion qu'on avait eu sur le forum.
Petite précision : peut-être faudrait-il discuter de ça ailleurs car ici c'est le fil du VV96

Il suffit de changer le nom du post ...

ou, à la limite, créer un post adéquat

Saint-Thomas a écrit:Il suffit de changer le nom du post ...

ou, à la limite, créer un post adéquat

le mieux est de créer un post pour: Problèmes juridiques, droits d'auteur, etc.. on a des spécialistes du Barreau dans le coin...

on pourrait aussi en créer un du genre: "comment gagner des millions avec le wargame ?"

birhacheim a écrit:on pourrait aussi en créer un du genre: "comment gagner des millions avec le wargame ?"

Et pour les canadiens :

"Comment gagner de l'argent en Masse avec le jeu de guerre ?"

Ne dites pas wargame, n'êtes vous pas fièrement fiers de la fière langue française ?

C'est vrai, mais en même temps, jeux de guerre c'est trop long !

Pour essayer de répondre aux diverses questions et remarques sur la propriété des règles de jeux d'histoire, les choses sont à mon avis relativement simples.

Le point de départ c'est "y-a-t-il ou non signature d'un contrat spécifique quelconque ?"

- Avec Contrat. C'est le cas de la règle Jours de Gloire (contrat à trois RHB, Fred Bey et VV), qui ne concernait donc que les parutions dans VV de jeux de la série avec spécifications de la rémunation de chacun etc. Les choses sont claires et encadrées. Il ne peut pas y avoir utilisation par quelqu'un d'autre : personne d'autre n'a d'ailleurs publié de scénario JdG en dehors de moi dans VV. Contrat, c'est ce aussi ce que tu signes avec un éditeur. Par exemple avec Hexasim, lorsque tu signes le contart d'édition d'un jeu, concepteur et éditeur ont leurs engagements et ne peuvent plus faire n'importe quoi. Ils sont liés.

- Sans contrat : En fait le mot exact est avec un contrat strandard de "pige". Tout le monde reste libre. C'est le cas des jeux publiés dans VV. Dans ce cas l'auteur à la propriété intellectuelle des règles et VV la propriété des graphismes. Il n'y a aucun autre engagement formel (c'est une "pige"). Dans ce cas l'auteur peut réutiliser sa règle au dehors (en changeant les graphismes. Ex. : les modules AFDE Chez Canons en Carton) et VV peut utiliser la règle pour publier dans ses colonnes de nouveaux scénario sans l'auteur de départ (Anthon, Otterburn et Neville Cross pour l'exemple AFDE). Aucun des deux n'est en faute. Pour répondre à la question du zoulou, je n'aurai pas pu empêcher VV de publier d'autres scénarios AFDE dans VV si je l'avais voulu. Ensuite, tout est question de bon sens et de bonnes relations et aussi - comme le faisait remarquer justement Bir Hacheim - de prise de conscience des vrais enjeux : nous sommes sur un marché microscopique et nous devons nous rendre compte que nous ne sommes pas là pour nous livrer à des guerres commerciales ou à des mercato d'hiver. Pensons positif !

Semper Victor a écrit:
- Sans contrat : l'auteur à la propriété intellectuelle des règles et VV la propriété des graphismes.
Dans ce cas l'auteur peut réutiliser sa règle au dehors (en changeant les graphismes) et...
VV peut utiliser la règle pour publier dans ses colonnes de nouveaux scénario sans l'auteur de départ

Il y a quelque chose qui m'étonne dans ta réponse, Fred :
Si VV n'a la propriété intellectuelle que des graphismes, pourquoi peut-il utiliser la règle sans problème ?
Et pourquoi, alors, le propriétaire de la règle ne peut-il utiliser les graphismes ??
Il doit y avoir une erreur...

Pour moi, cela devrait plutôt être comme cela :
- l'auteur de la règle ne peut utiliser les graphismes et VV peut les ré-utiliser pour d'autres règles.
- VV ne peut utiliser la règle pour d'autres jeux mais l'auteur peut la ré-utiliser, sans les graphismes.
Cela me semblerait plus logique, non ?
Autrement, à quoi cela sert d'avoir la propriété intellectuelle de la règle ???

Moi, je dis que ce fil va être alimenté...

C'est quoi, les bonnes résolutions pour 2011 ?

Il doit y avoir une erreur...

Non, parce qu'à défaut de contrat, les règles sont plubliés comme une "pige" dans le magazine. Elles appartiennent aussi au magazine. L'erreur c'est quand j'ai employé le mot "popriété intellectuelle" pour l'auteur. En fait c'est une simple reconaissance tacite que la règle lui appartient (qu'il est l'auteur). Tout ce qui est publié en pige appartient au magazine. Drout de reproduction réservé etc. Le magazine a le droit évident de les republier dans ses colonnes.

Pour obtenir "plus" il faut un contrat spécifique (cf. Jours de Gloire).

Semper Victor a écrit:

Il doit y avoir une erreur...

L'erreur c'est quand j'ai employé le mot "popriété intellectuelle" pour l'auteur.
Pour obtenir "plus" il faut un contrat spécifique (cf. Jours de Gloire).

OK

Par contre, si pas de contrat, l'auteur peut toujours faire éditer sa règle chez un autre éditeur, en changeant les graphismes...

"Rien de tel que les écrits et les contrats" a t-on l'habitude de dire
Mais ceux-ci mettent tout de même un carcan, c'est certain.
C'est un choix à faire...

Tout semble donc différent si l'on travaille pour un mag ou un éditeur.
Pour le mag on perd la propriété de la règle puisque le mag a le droit de s'en reservir et pas l'auteur ;
pour l'éditeur en revanche on conserve les droits en l'inscrivant dans le contrat.

Oui j'ai l'impression Fred59 que ta déduction est logique.

Mais pourquoi la même chose ne s'applique pas aux dessins ?
Je fais des dessins qui sont publiés par un éditeur, ils me sont payés ; je précise toujours que je souhaite disposer des dessins comme bon me semble et que je les fais uniquement si je peux en conserver la propriété dans le cas où je veux les utiliser ailleurs...Ce n'est pas marqué comme cela sur la fiche de paye que je reçois, qu'est-ce qui empêche du coup l'éditeur (à part son sérieux) de reprendre mes dessins par la suite ?

Messieurs,

Si je puis me permettre un conseil: ayez le cas concret devant vous et discutons en à ce moment là, non ? Parce que là, on suppute... sans contrat.
Et notre Semper Victor fait ce qu'il peut pour aider mais juriste de la propriété intellectuelle, ce n'est pas son métier, non plus... il fait plutôt dans les banques suisses...

Allalalai a écrit:Tout semble donc différent si l'on travaille pour un mag ou un éditeur.
Pour le mag on perd la propriété de la règle puisque le mag a le droit de s'en reservir et pas l'auteur ;
pour l'éditeur en revanche on conserve les droits en l'inscrivant dans le contrat.

Euh, non... Je n'ai pas compris cela.
Je ne vois pas de différence entre un mag et un éditeur.
Je ne pense pas que le droit soit différent selon l'activité des parties...
Et tu peux faire un contrat avec un mag, non ?
C'est un éditeur également...

Voilà ce que j'ai compris :
- En cas de non contrat, l'auteur a le droit de se reservir de la règle mais pas des graphismes (sauf si c'est lui qui les a fait et en est l'auteur, je suppose).
- En cas de contrat : les droits de chacun sont à négocier entre les parties (et à écrire).

@ tous les gars...

Nous avons des juristes par nous mais ils sont sans doute en vacances... sinon ils se seraient jetés sur ce fil comme Alexandre sur Darius à Gaugamèles.
Je me demande d'ailleurs si le sujet n'a pas déjà été évoque ici ou là...

j'y connais rien mais j'y vais de mes deux cents au vu de vos réflexions

je dirai que cela dépend si l'on a affaire à un système publié chez un éditeur, dans cas l'auteur (ou l'éditeur..?) garde la propriété du système(sauf si contrat spécifique auteur/éditeur), y compris pour ce qui pourrait être publié dans un magazine

ou bien s'il s'agit d'un jeu développé exclusivement pour un magazine, et dans ce cas , sauf contrat, cela s'apparenterait à un banal article

Moralité, même si le hobby génére des enjeux microscopiques, rien ne vaut de tout mettre noir sur blanc sur une feuille de papier Car les interlocuteurs (auteurs, diteurs etc..) peuvent changer

Faudrait prévoir aussi dans le contrat des clauses pour les concepteurs dont le système est bogué - ça porte atteinte à l'image de l'éditeur...

birhacheim a écrit:Faudrait prévoir aussi dans le contrat des clauses pour les concepteurs dont le système est bogué - ça porte atteinte à l'image de l'éditeur...

Et aussi des clauses pour les éditeurs qui ne publient pas les derniers éléments envoyés - ça porte atteinte à l'image du concepteur...

Si on commence à ne pas avoir confiance en son partenaire, c'est mal parti

Fred59 a écrit:
Si on commence à ne pas avoir confiance en son partenaire, c'est mal parti

monde du wargame = monde cruel rempli de requins

birhacheim a écrit:
monde du wargame = monde cruel rempli de requins

Arrête, on pourrait te croire

Pour ce qui est du droit frenchy un jeu recoupe plusieurs paramètres.
Il y en a au moins trois :

1) la règle, qui peut être protégée dans le cadre des droits d’auteur (à condition d’être une règle originale, c'est-à-dire que l’auteur doit y avoir apporté son empreinte personnelle)
2) les éléments de création artistique ou esthétique tels que la carte et les pions, qui peuvent être protégés en tant que dessins et modèles (sous réserve dépot INPI)
3) le nom du jeu en lui-même qui peut devenir une marque reconnaissable (ex GBOH, ASL, etc…)

Fred59 a écrit:

birhacheim a écrit:
monde du wargame = monde cruel rempli de requins

Arrête, on pourrait te croire

Si si, je t'assure... C'est plus dur que dans nos entreprises...

Charles Antoine a écrit:Pour ce qui est du droit frenchy un jeu recoupe plusieurs paramètres.
Il y en a au moins trois :
1) la règle, qui peut être protégée dans le cadre des droits d’auteur (à condition d’être une règle originale, c'est-à-dire que l’auteur doit y avoir apporté son empreinte personnelle)
2) les éléments de création artistique ou esthétique tels que la carte et les pions, qui peuvent être protégés en tant que dessins et modèles (sous réserve dépot INPI)
3) le nom du jeu en lui-même qui peut devenir une marque reconnaissable (ex GBOH, ASL, etc…)

Donc, à part une règle ABSOLUMENT révolutionnaire ( ), un dépôt INPI des dessins (en noir et blanc de toutes façons) ou d'une marque non encore déposée, pas de salut !
Si on veut vraiment protéger SA règle, il ne reste donc plus que le contrat bien écrit et bien signé...

Charles Antoine a écrit:Pour ce qui est du droit frenchy un jeu recoupe plusieurs paramètres.
Il y en a au moins trois :

1) la règle, qui peut être protégée dans le cadre des droits d’auteur (à condition d’être une règle originale, c'est-à-dire que l’auteur doit y avoir apporté son empreinte personnelle)
2) les éléments de création artistique ou esthétique tels que la carte et les pions, qui peuvent être protégés en tant que dessins et modèles (sous réserve dépot INPI)
3) le nom du jeu en lui-même qui peut devenir une marque reconnaissable (ex GBOH, ASL, etc…)

Comment fait-on pour déposer ? Faut-il payer ? Que peut-on déposer ?

Allalalai a écrit:
Comment fait-on pour déposer ? Faut-il payer ? Que peut-on déposer ?

- une règle originale, c'est-à-dire que l’auteur doit y avoir apporté son empreinte personnelle.
Donc, une règle qui apporte vraiment quelque chose de très différent de ce qu'il peut y avoir déjà sur le marché. Il vaut mieux que cette règle soit révolutionnaire, si cela peut encore exister...
- Tout dessin mais, si je ne me trompe, ce dépôt se fait à l'aide de photos en N&B.
(Cela coûtait, il y a 5 ans, environ 150 euros pour un nombre très restreint de photos.)
- Une marque ou un logo.

Tout ceci est déposable à l'INPI et est payant. Plus d'infos sur le site de l'INPI...
Attention, ces dépôts ne sont valables que sur le territoire français.

L'Europe est en train d'essayer d'harmoniser tout cela pour ne plus avoir à aller dans chaque pays cible pour déposer...

Mais je ne suis ni juriste, ni spécialiste de la protection intelelctuelle ou industrielle