Je n'ai jamais fait du médiéval Lysimachus, mais si tu as besoin
L'Estafette
Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous
Desaix a écrit:C'est quoi ce drapeau ???
Dernière édition par Allalalai le Mar 28 Déc 2010 - 12:56, édité 1 fois
Saint-Thomas a écrit:Desaix a écrit:C'est quoi ce drapeau ???
M'enfin ?
Ce sont les couleurs de Jeanne d'Arc ... après son dépucelage ...
En France, l'article 225-1 du Code pénal définit une liste de critères qui entrent dans la constitution d'une discrimination :
« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
L'article 225-2 du Code pénal précise dans quelles situations la discrimination effectuée est répréhensible :
« La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1° à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
2° à entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
3° à refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4° à subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
5° à subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
6° à refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
7° à modifier le pseudo d'une personne sur le forum de l'Estafette sans son consentement
8° à ne pas reconnaitre le bien fondé des remarques pertinentes et non déplacées d'une personne sur le forum de l'Estafette
9° à s'attaquer d'une quelconque manière à une personne reconnue et adulée de tous sur le forum de l'Estafette
Lorsque le refus discriminatoire prévu du 1° au 9° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende. »
Saint-Thomas a écrit:Attention Messieurs ...
7° à modifier le pseudo d'une personne sur le forum de l'Estafette sans son consentement
8° à ne pas reconnaitre le bien fondé des remarques pertinentes et non déplacées d'une personne sur le forum de l'Estafette
9° à s'attaquer d'une quelconque manière à une personne reconnue et adulée de tous sur le forum de l'Estafette
Allalalai a écrit:De suite les grands maux
Dernière édition par Saint-Thomas le Mar 28 Déc 2010 - 20:54, édité 2 fois
Allalalai a écrit:Saturnin ?
Saint-Thomas a écrit:Peur moi ? Ben oui pourquoi ?
Cette discussion m'a rappelé du coup que j'ai une flopée de pions 'moyennageux' à trainer sur mon disque ...
Va vraiment falloir que je m'en serve un jour
c/ pour ton goût immodéré pour les chemises vichy blanc à carreaux bleus.
Sujets similaires
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum